J.O. 229 du 1 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
NOR : DEVP0540319A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 2003/87 /CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61 /CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 ;
Vu le décret no 2004-832 du 19 août 2004, modifié par le décret no 2005-189 du 25 février 2005, pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;
Vu le décret no 2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 susvisé ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 susvisé ;
Vu le procès-verbal de la séance du 22 juin 2005 de la commission de recours sur les décisions relatives à l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre,
Arrête :
Article 1
I. - A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, sont retirées de la liste des exploitants et installations concernés les installations dont les noms, l'identification au titre des installations classées, la ville et le département étaient mentionnés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
II. - Les allocations annuelles de quotas pour les installations ci-dessous énumérées sont modifiées ainsi qu'il suit :
La ligne relative à l'installation de Airbus France (numéro d'établissement ICPE 068 02344) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne relative à l'installation de Airbus France (numéro d'établissement ICPE 068 02353) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne relative à l'installation de Alfa d'Avignon (1) (numéro d'établissement ICPE 064 00445) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
(1) Cette installation fait également l'objet d'une modification dans le paragraphe « III. - Identification d'un exploitant ».
La ligne relative à l'installation de Atmel Rousset SA (numéro d'établissement ICPE 064 00033) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne relative à l'installation CHU de Poitiers (numéro d'établissement ICPE 072 03207) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne relative à l'installation de Cokes de Carling (numéro d'établissement ICPE 062 01074) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne relative à l'installation de Energie Meaux (numéro d'établissement ICPE 065 06941) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne relative à l'installation de Nestlé Waters Supply Sud (numéro d'établissement ICPE 066 00812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne relative à l'installation d'Electrification rurale du Carmausin (SERC) (numéro d'établissement ICPE 068 02328) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne relative à l'installation du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP Boues) (numéro d'établissement ICPE 065 06939) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne relative à l'installation de William Saurin (numéro d'établissement ICPE 065 02609) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne relative à l'installation de Dalkia France (numéro d'établissement ICPE 065 06348) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
III. - Les identifications des exploitants sont modifiées ainsi qu'il suit :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Cofathec Services (numéro d'établissement ICPE 061 04556) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Dalkia (numéro d'établissement ICPE 065 01447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 070 01279) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 052 05205) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 246 00015) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 057 01360) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 057 02536) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 100 00212) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 100 05199) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 100 02048) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 064 01830) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 072 02944) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 063 01829) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 063 01828) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 061 02495) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 061 02915) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 056 00059) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 065 11220) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 065 00084) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 062 04536) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 062 05344) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 070 01779) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 070 01778) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 070 02309) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Gaz de France GDF (numéro d'établissement ICPE 064 00881) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Smurfit Soccar (numéro d'établissement ICPE 065 06315) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Smurfit Soccar (numéro d'établissement ICPE 060 00319) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Alfa d'Avignon (numéro d'établissement ICPE 064 00445) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Smurfit Limousin (numéro d'établissement ICPE 060 00314) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Smurfit Limousin (numéro d'établissement ICPE 051 00008) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Smurfit Uzerche (numéro d'établissement ICPE 060 00322) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Société des établissements Martin Guillemin et Compagnie (numéro d'établissement ICPE 057 01178) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Société d'électricité et de thermique du Centre et du Midi (numéro d'établissement ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Société d'électricité et de thermique de Nord-Est (numéro d'établissement ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Société d'électricité et de thermique de Nord-Est (numéro d'établissement ICPE 062 04560) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise SODELIF (numéro d'établissement ICPE 062 01058) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Société rouennaise de participation (numéro d'établissement ICPE 058 01044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Téréos (numéro d'établissement ICPE 063 01022) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Wienerberger (numéro d'établissement ICPE 065 06625) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
La ligne concernant l'installation de l'entreprise Wienerberger (numéro d'établissement ICPE 065 04729) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29Article 2
L'arrêté du 25 février 2005 susvisé est complété par l'article 3 ci-après :
« Art. 3. - En application de l'article 10 du décret numéro 2004-832 du 19 août 2004 modifié, les exploitants énumérés à l'annexe III du présent arrêté sont autorisés à mettre en commun la gestion de leurs quotas pour des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission. »
et par l'annexe III ci-après :
« A N N E X E I I I
EXPLOITANTS AUTORISÉS À METTRE EN COMMUN LA GESTION DE LEURS QUOTAS
Suite à la demande de Renault SAS, le mandataire retenu est M. Stéphane Gillet, Renault SAS, chef du service « protection de l'environnement et prévention des risques industriels », direction des fabrications, DPSI, 1, avenue du Golf, 78288 Guyancourt Cedex.
La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Les 7 installations mises en commun sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
Suite à la demande d'Elyo, le mandataire retenu est M. Frédéric Hug, Elyo, directeur de l'environnement et de l'innovation, 235, avenue Georges-Clemenceau, 92746 Nanterre Cedex.
La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Les 65 installations mises en commun sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
Suite à la demande de Rhodia SA, le mandataire retenu est M. Philippe Rosier, Rhodia Energy SAS, président, 65, avenue de Colmar, 92500 Rueil-Malmaison. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Les 12 installations mises en commun sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
Suite à la demande de SOCCRAM, le mandataire retenu est M. Thierry Dumortier, Soccram, 44-46, allées Léon-Gambetta, 92110 Clichy. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Les 18 installations mises en commun sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
Suite à la demande de La SNET, le mandataire retenu est M. Joaquin Galindo Velez, La Snet, président du directoire, 2, rue J.- Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Les 5 installations mises en commun sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
Suite à la demande de Heineken France, le mandataire retenu est M. Didier Debrosse, Heineken France, président-directeur général, 19, rue des Deux-Gares, 92500 Rueil-Malmaison. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
Suite à la demande de Eramet, le mandataire retenu est M. Hubert Gentou, Eramet, direction des achats, tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75755 Paris Cedex 15. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Les 3 installations mises en commun sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
Suite à la demande de Lesaffre international, le mandataire retenu est M. Bertrand De Waegeneire, Lesaffre international, trésorier, 137, rue Gabriel-Péri, 59700 Marcq-en-Baroeul. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
Suite à la demande de Riva Acier SA, le mandataire retenu est M. Joël Kippert, Riva acier SA, BP 1, 54230 Neuves-Maisons. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
Suite à la demande de Tembec SAS, le mandataire retenu est M. Gérard Bontemps, Tembec SAS, directeur général délégué, BP 202, 31804 Saint-Gaudens Cedex. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Les 3 installations mises en commun sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2005 texte numéro 29
Article 3
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la prévention des pollutions et des risques :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
J.-P. Henry